Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de coussinets réalisées par la société Blooteo (ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé au 1 rue du Castrum, 34990 Juvignac, et immatriculée sous le numéro SIRET 44174357200022, auprès de ses clients (ci-après "le Client") sur son site internet hébergé par Shopify (ci-après "le Site").
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 - Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le Site selon le processus en vigueur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un produit de remplacement ou le remboursement de la commande.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à info@blooteo.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et, le cas échéant, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 9 - Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande par e-mail à info@blooteo.com.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Clause de médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation
Article 15 - Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 16 - Protection des mineurs
La vente des produits du Vendeur est réservée aux personnes majeures. Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter et acheter les produits proposés sur le Site.
Article 17 - Utilisation des produits
Les coussinets doivent être utilisés conformément à leur destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits.
Article 18 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Le transfert de risques s'effectue dès la livraison des produits au Client.
Article 19 - Archivage du contrat
Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail à info@blooteo.com.
Article 20 - Droit de modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
Article 21 - Contact
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
- E-mail : info@blooteo.com
- Téléphone : +33(0)7 77 72 05 12
Date de dernière mise à jour : 01/05/2024
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